Condition Générales D'utilisation


En Approuvant nos CGU vous reconnaissez avoir lu, admis et accepté les conditions générales d’utilisation ci-dessous citées:

Les Conditions Générales ci-après régissent l'emploi de ce site internet. Ce Contrat (indiqué sous le nom de « Contrat ») désigne l'entente contractuelle entre le Site notre site internet et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les conditions de cet Contrat en faisant un clic sur « CGU » J’admets avoir lu et approuvé les Conditions Générales d’Utilisation contenues sur la page du générateur de code psn. Ce Contrat entre en vigueur dès l’instant où vous reconnaissez et approuvez les conditions générales d’utilisation après avoir coché la case «CGU». Ce Contrat gouverne les principes d'utilisation du site notre site internet ainsi que les transactions opérées à partir de ce portail.

2. UTILISATEURS


En cliquant sur la case « CGU » au niveau de la page web du générateur, vous vous signalez comme étant « Utilisateur ». Les « Utilisateurs » sont les individus en quête de renseignements, de distractions.

3. INTEGRITE DU SYSTEME


Vous n'avez pas le droit d’utiliser des procédés, logiciels, ou algorithme, y compris mais sans se limiter aux vers, trojan, virus, attaque DOS, avec l'ambition de provoquer des dommages ou d’entrainer un dysfonctionnement du Site internet, ou à quelque transaction que se soit ayant cours sur le Site internet, d'utiliser et d’intercepter le système, les informations personnelles ou données, du Site internet. Il vous est proscrit d'initier des opérations qui viseraient à alourdir notre système, y compris mais sans se limiter au « Spam » ou autre procédé d'envois groupé d'email.

4. INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE WEB


Vous êtes seul à porter l’entière responsabilité des informations divulguées sur notre Site internet, y compris mais sans se limiter à toute forme de création de message, de publication dans un espace de discussion, ou par un système de courriel. Vous nous octroyez le droit définitif d'appliquer les copyrights de même que les droits de publicité en considération de ces informations. Les renseignements que vous diffusez ne doivent pas : porter atteinte au droit d'autrui, y compris mais sans se limiter aux droits de publicité, de propriété intellectuelle ou à la vie privée ; être diffamé, angoissé, attaqué ; être indécent, obscène, ou contenir de la pornographie. Nous déclinons notre responsabilité de toute information publiée par les Utilisateurs inscrits ainsi que des renseignements exposés sur notre Site internet y compris mais sans se limiter aux informations faisant référence à vous. Nous nous réservons le droit d’engager des procédures légales envers les informations affichées sur notre Site internet qui seront évaluées, sous notre stricte confidentialité, en considération de ce type d'informations, y compris mais sans se limiter à la résiliation de ce Contrat. Par ailleurs il nous est impossible d’avoir le contrôle des informations qui vous seraient délivrées par les Utilisateurs inscrits par le biais du Site internet. Il est très rare que les informations diffusées par les gens soient menaçantes, offensives, ou vagues. Les informations livrées sur le Site sont fournies en tant que tel et peuvent contenir des confusions techniques ou des erreurs de typographie. Le Site internet peut contenir des liens vers des d’autres sites internet externes qui échappent au contrôle de notre portail web. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis du contenu de ces sites internet ainsi que des liens pouvant se trouver sur ces sites internet externes.

5. GARANTIES


a. Chacune des parties garantit qu'elle détient tous les pouvoirs, le droit, et l’autorisation d'accepter ce Contrat.
b. L’utilisation du service par vous se fait à vos dépens. Le service vous est délivré sur la base d'une prestation « en l'état » et abordable compte tenu de sa disponibilité. Notre site internet ne procure aucune garantie explicite ou implicite, en ce y compris mais sans se limiter à cette énumération des garanties annexes a la qualité et la convenance de la prestation à un usage particulier, et à la non violation des règles d'utilisation de la prestation du fait de ses utilisateurs.
c. Notre site internet ne garantit en aucune façon que le service réponde à vos attentes (ii) le service demeurera continu, favorable, ou dénué de toute faille. Nous ne vous garantissons aucun usage ou résultat de l’utilisation du contenu du site web. Les résultats découlant de cette utilisation du service seront erronés et invraisemblables quant à la qualité de tous les services, les informations acquises ou obtenues par vous sur le service ne seront pas à la hauteur de vos espérances, et les anomalies dans les logiciels utilisés, s'il en existe, seront sujettes à des corrections.
d. Tous les matériels téléchargés ou acquis grâce à l'usage de notre service sont exécutés à vos dépens. Vous allez être le seul responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou téléphone mobile ou toute perte de données consécutives au téléchargement du matériel en question. Aucun avis et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, acquis par vous à partir de notre site internet ou lors de l'usage du service, ne sont susceptibles de créer des garanties non clairement prévues par le présent contrat.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE


Nous ne sommes en aucun cas coupables des dégâts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, distincts, punitifs ou successifs, étant le résultat de l'accès à ce portail web ou de son usage, ou encore de tout renseignement contenu sur ce Site web. Tous les dommages tels que les bénéfices, les pertes, qu'ils soient en rapport aux parties ou non, d'origine extracontractuelle ou contractuelle (y compris en cas d’inattention), ou encore qu'ils découlent de la responsabilité du fait d'une prestation, même si nous avons été informés de l'éventualité d'un tel préjudice. Attention, des informations erronées peuvent se trouver sur notre site web. Il ne s’agit pas du tout de promesses erronées ni d’abuser de l’utilisateur. Cette pratique est usitée à des fins de positionnement sur les moteurs de recherche exclusivement. Nos accords avec les fournisseurs, spécialement celui de notre hébergeur, supposent qu'il soit possible à tout moment d’effectuer une assistance d'urgence ou programmées. La responsabilité d’une situation d’'indisponibilité du Site Web provoquée par les rendements de nos fournisseurs ou manque de rendement de l’assistance pour conserver le Site Web maniable. En même temps, la responsabilité de quelque perte de données ou de transaction résultant du retard, de non livraison ou de défaillance dans la livraison de nos prestations.

7.Responsabilité


Dans le strict respect de la législation en vigueur, notre site, rejette toute responsabilité vis-à-vis des pertes, matérielles ou financières ou des informations, les dommages ou les pertes financières et intérêts indirects, particuliers, exemplaires, consécutifs ou punitifs. En aucun cas, notre portail web ne pourra avoir la responsabilité de toute complication ou préjudice.

8.ACTE


Notre portail web a le droit de transférer ou d'affecter ce Contrat à tout autre individu ou entité sans votre acceptation. Vous n'avez nullement le droit d’affecter ou transférer ce Contrat à des individus ou entité sans notre acquiescement préalablement écrit.